Ben M'Sick

Plan d'aménagement de Ben M'Sick, daté de 2023 et issu d'une refonte majeure conduite par l'autorité d'urbanisme (enquête publique en juillet 2022 selon le suivi). Le dossier VALO ne contient que deux fichiers de zone (A et E) : le périmètre complet et les autres zones se lisent sur le plan du PA et dans le règlement général, non extraits.

Le PA de Ben M'Sick 2023 est valide. Les extraits disponibles couvrent la zone A, où le développement de logements, commerces, bureaux et équipements hôteliers est encouragé (secteurs A6S2 et A6S3 uniquement, les lotissements étant expressément interdits en A6S2), et la zone E, tissu urbain mixte d'habitations multifamiliales et d'immeubles collectifs à l'alignement avec commerces, artisanat, bureaux, hôtellerie et services de proximité. Le règlement impose des règles sociales et de qualité d'usage : logements sociaux plafonnés à 60% d'une opération, noyau de vie d'au moins 500 m2 pour les opérations de 500 logements ou plus, balcons sur au moins un quart des façades. Un dispositif de vues traversantes est prévu en secteur A6S3. Les majorations éventuelles renvoient aux règles alternatives du règlement général, non extrait, de même que le rapport justificatif. Aucune date d'homologation n'est visible dans les fichiers de zone (2023 selon le suivi).

Le règlement extrait admet des équipements publics et privés et des services de proximité dans la zone E et prévoit des noyaux de vie obligatoires dans les grandes opérations. Au-delà, le dossier consulté ne détaille pas la voirie, les écoles, la santé, les espaces verts ni les transports.

Le tissu documenté est un tissu urbain mixte et dense : immeubles collectifs à l'alignement en grande partie existants (zone E) et secteurs de développement encadrés (zone A), avec une part de logement social plafonnée à 60% par opération.