Lecture de zone

Bouskoura (PA général)

PA 2015 · plus de 10 ans : le règlement reste applicable, seule la déclaration d'utilité publique expire

Périmètre et limites

Plan d'aménagement général de la commune de Bouskoura, daté de 2015. Le règlement extrait couvre seize familles de zones, dont deux (TL et ZF) proviennent du plan d'aménagement sectoriel de la commune. Le périmètre mêle espaces urbains, agricoles et forestiers ; la zone applicable à une parcelle se lit sur le plan au 1/5000, non vectorisé dans VALO.

Ce que dit le plan d'aménagement

Le PA général de Bouskoura organise un territoire à la fois urbain et naturel. Côté urbain : zones A (résidentiel immeuble et mixte), B (mixte), C (collectifs en immeubles orientés), D (villas, jusqu'aux très grandes parcelles du secteur D7), E (tissu mixte à l'alignement) et I (industrie et activités économiques), complétées par une zone TL tertiaire et loisirs (bureaux, show-rooms, restaurants, hôtellerie de loisirs). Côté naturel et spécial : zone FR forestière protégée, RA agricole, TVR trame verte de l'espace rural, PJP parcs et jardins publics en emplacements réservés, GPSL grands projets de sport et loisirs de plein air (golfs, plaines de jeux, hippodromes, parcs d'attractions), ZF ferroviaire, ZNAP servitude non aedificandi liée aux gisements de calcaire cimentier, RS zone sous surveillance foncière pour extension future, et ZR restructuration. Dans le suivi, le PA est daté de 2015 et marqué « plus de 10 ans » tout en étant noté « Valide » : la règle est qu'un PA expiré reste applicable, seule la DUP expire. Un PA sectoriel distinct (2019) sert par ailleurs de document de référence pour la zone urbaine et d'extension (voir sa fiche).

Niveau d'équipement

Le règlement documente des noyaux d'équipements de proximité dans les zones d'habitat, l'obligation de réserver 5% du terrain en espaces libres plantés dans les lotissements en zone E, des emplacements réservés pour parcs et jardins publics (PJP) et une zone dédiée aux grands équipements de sport et loisirs de plein air (GPSL). Une zone ferroviaire (ZF) est identifiée. Le détail voirie, écoles et santé n'est pas documenté dans les extraits.

Caractère de la zone

Le tissu documenté est composite : secteurs urbains mixtes et résidentiels (immeubles, villas), zones d'activités et d'industrie, et une large composante agricole, forestière et de trame verte caractéristique d'une commune en développement.

Points clés

  • PA de 2015, marqué « plus de 10 ans » mais noté « Valide » dans le suivi
  • Seize familles de zones, de l'urbain mixte à l'agricole et au forestier
  • Zone GPSL dédiée aux grands équipements de sport et loisirs de plein air
  • Servitude non aedificandi ZNAP sur les gisements de calcaire cimentier
  • TL et ZF issus du plan sectoriel de la commune (numérotation distincte)
  • Le PA sectoriel de 2019 est le document de référence de la zone urbaine et d'extension

Fourchette de valeur

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