Plan d'aménagement de l'arrondissement de Sbata, daté de 2023. Le règlement rattache la zone de restructuration à une commission mixte associant la Préfecture Ben M'Sick, la Commune de Casablanca et l'Arrondissement de Sbata. La zone applicable à une parcelle précise se lit sur le plan au 1/5000, non vectorisé dans VALO.
Ce que dit le plan d'aménagement
Le PA de Sbata 2023 est valide (le règlement mentionne le PA homologué en 2012 comme référence antérieure). La zone A encourage logements, commerces, bureaux et hôtels (les lotissements sont interdits dans le secteur A6S2), la zone B couvre le tissu urbain mixte, et la zone E le tissu mixte existant d'immeubles à l'alignement, avec des coefficients différents selon qu'il y a lotissement ou non. La zone I accueille les activités économiques, du secteur industriel I2S1 au secteur I5 tourné vers le tertiaire, le commerce, l'enseignement et la recherche. La zone ZR encadre la restructuration des douars sur la base d'un plan de détail (loi 25.90) : les terrains libres y bénéficient des règles du secteur E2sr avec un minimum parcellaire de 60 m2, et la délimitation des douars peut être redéfinie par commission mixte. Une zone PJP réserve des espaces aujourd'hui agricoles pour l'aménagement futur de parcs et jardins publics par la collectivité. Règles sociales : logements sociaux plafonnés à 60%, noyau de vie d'au moins 500 m2 dès 500 logements. Le règlement général et le rapport justificatif n'ont pas été extraits.
Niveau d'équipement
Le règlement documente la projection d'équipements et d'une trame viaire dans les plans de détail de restructuration (zone ZR) et réserve la zone PJP à de futurs parcs et jardins publics. La zone I admet l'enseignement et la recherche. Le détail des écoles, de la santé et des transports n'est pas documenté dans les extraits.
Caractère de la zone
Le tissu documenté est mixte et en partie existant : immeubles à l'alignement, secteurs de développement encadrés, zone d'activités, avec des douars en restructuration organisée (zone ZR) et des espaces agricoles réservés à de futurs parcs publics.
Points clés
PA valide de 2023 (référence antérieure : PA homologué 2012)
Zone ZR : restructuration des douars par plan de détail, minimum parcellaire 60 m2 (régime E2sr)
Zone PJP : espaces agricoles réservés pour de futurs parcs et jardins publics
Logements sociaux plafonnés à 60%, noyau de vie 500 m2 dès 500 logements
Lotissements interdits dans le secteur A6S2
À l'horizon · Plan d'Action Communal 2023-2028
Projets programmés par la commune de Casablanca touchant cette zone · programmation officielle, la réalisation peut évoluer.
Construction et aménagement des nouvelles voies d'aménagement et de voiries · 2023-2028 · 1800 Millions MAD (répartition MMAD : 200/161/320/320/585/214)
Renforcement, renouvellement et extensions des infrastructures du réseau électrique (2 nouveaux postes sources, 10 extensions de postes sources, plus de 109 km · 2023-2028 · 1,8 Milliards MAD (répartition MMAD : 260/306/306/306/377/245)
Réaménagement des entrées et des pénétrantes de Casablanca (nouvelles trémies, échangeurs, passages supérieurs, carrefours giratoires) · 2024-2028 · 1000 Millions MAD (répartition MMAD : 200/200/200/250/150 de 2024 à 2028)
Création de nouvelles crèches et mise à niveau des crèches existantes (dont 5 crèches en zones industrielles) · 2023-2027 · 60 MMAD (répartition annuelle 10/10/10/10/20/- MMAD, 100% Commune)
Fourchette de valeur
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