PA sectoriel Sidi Bernoussi

Modification du plan d'aménagement de l'arrondissement de Sidi Bernoussi (libellé du pied de page des fichiers de zone), datée de 2022 dans le suivi. Les extraits couvrent trois zones : A, E et I. La zone applicable à une parcelle précise se lit sur le plan au 1/5000, non vectorisé dans VALO ; le PA d'arrondissement plus large fait l'objet d'une fiche distincte.

Ce PA sectoriel de 2022, valide, modifie le plan de l'arrondissement de Sidi Bernoussi sur les zones extraites. La zone A (secteurs A6S2 et A6S3) encourage logements, commerces, bureaux et équipements hôteliers, avec des bandes constructibles portées à 20 m pour les bureaux et hôtels ; les lotissements sont interdits dans le secteur A6S2. La zone E couvre le tissu urbain mixte d'habitations multifamiliales et d'immeubles à l'alignement (logement, commerces, artisanat, bureaux, hôtellerie, équipements). La zone I est dédiée aux activités économiques : le secteur I2s1 accueille l'industrie, tandis que le secteur I5s4 est tourné vers le tertiaire, le commerce, l'enseignement et la recherche, l'hôtellerie et les équipements, avec admission des industries de 2e et 3e catégorie. Règles sociales et d'usage : noyau de vie d'au moins 500 m2 pour les opérations de 500 logements ou plus, logements sociaux plafonnés à 60%, balcons sur au moins un quart des façades, 5% du terrain des lotissements en espaces libres. Le règlement général et le rapport justificatif n'ont pas été extraits.

Le règlement admet des équipements publics et privés en zones E et I, cette dernière accueillant aussi l'enseignement et la recherche. Les lotissements doivent réserver 5% du terrain en espaces libres. Au-delà, le dossier consulté ne détaille pas la voirie, les écoles, la santé ni les transports.

Le tissu documenté est mixte avec une composante économique affirmée : immeubles collectifs à l'alignement, secteurs de développement résidentiel encadrés et zone d'activités industrielles et tertiaires.