Plan d'aménagement sectoriel de Sidi Moumen, daté de 2022 (dossier officiel). Les extraits couvrent quatre zones : A, B, E et I ; ils sont issus de pages numérotées du règlement (une page intermédiaire manque au dossier). La zone applicable à une parcelle précise se lit sur le plan au 1/5000, non vectorisé dans VALO ; le PA d'arrondissement de 2015 fait l'objet d'une fiche distincte.
Ce que dit le plan d'aménagement
Ce PA sectoriel de 2022, valide, actualise les règles sur une partie de Sidi Moumen. La zone A encourage logements, commerces, bureaux et équipements hôteliers ; la zone B couvre le tissu urbain mixte (logement, commerce, bureaux, hôtellerie, artisanat, services, équipements d'intérêt général) ; la zone E le tissu mixte en grande partie existant d'immeubles à l'alignement. La zone I est consacrée aux activités économiques avec plusieurs secteurs, dont un secteur I8 réservé au parc logistique (bâtiments de transbordement et de stockage de marchandises). Le règlement impose des balcons sur au moins un quart des façades des logements, un noyau de vie d'au moins 500 m2 pour les opérations de 500 logements ou plus, un plafond de 60% de logements sociaux par opération, et 5% du terrain des lotissements en espaces libres (parking, espaces verts, places). Les majorations renvoient aux règles alternatives du règlement général, non extrait, de même que le rapport justificatif.
Niveau d'équipement
Le règlement documente des équipements publics et privés admis dans les zones mixtes, l'enseignement et la recherche en zone I, et l'obligation de réserver 5% du terrain des lotissements en espaces libres (parking, espaces verts, places). Le détail voirie, écoles, santé et transports n'est pas documenté dans les extraits.
Caractère de la zone
Le tissu documenté est mixte, en grande partie existant côté habitat (immeubles à l'alignement), avec des secteurs de développement encadrés et une composante économique et logistique marquée (secteur I8 dédié au parc logistique).
Points clés
PA sectoriel valide de 2022
Quatre zones extraites : A, B, E, I
Secteur I8 réservé au parc logistique (transbordement et stockage)
Noyau de vie 500 m2 dès 500 logements, logements sociaux plafonnés à 60%
Une page intermédiaire du règlement manque aux extraits fournis
Fourchette de valeur
La fourchette publique de cette zone est en cours de validation. Pour une valeur fondée sur le bien réel, demandez une estimation gratuite.
Cette zone vous intéresse ?
Estimation gratuite d'un bien situé dans sectoriel Sidi Moumen, comparaison avec une autre zone, ou avis de valeur complet signé par un expert.